Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 109/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00162 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 111/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00255 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°134/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00722 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°136/24 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00309 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°135/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01046 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, actuellement sans domicile fixe, ayant initialement élu domicile

Arrêt N°133/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01138 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°132/24 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 085/24 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00465 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 084/24 – VII – COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00346 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Arrêt N°195/24 X. du 19 juin 2024 (Not. 26313/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N°197/24 X. du 19 juin 2024 (Not. 27876/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N°196/24 X. du 19 juin 2024 (Not. 3653/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. n° 2062/24 L-TREF-65/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 2064/24 L-TREF-78/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 2066/24 L-TREF-82/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 2071/24 L-TREF-68/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 2063/24 L-TREF-76/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 2070/24 L-TREF-55/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 2072/24 L-TREF-99/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. no. 2046/24 L-CIV 374/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 19 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée