Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nos. Rôle: TAL-2024-09060 + TAL-2024-09495 + TAL-2024-09500 + TAL2024-09505 + TAL-2024-09514 + TAL-2024-09513 No. 2025TALREFO/00172 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en

Jugement no. 8 7 3 / 2 0 2 5 Notice no 31813/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg demeurant à

Jugt n° 856/2025 2x ic (sp/tp) Not: 23477/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Rép. no. 980/25 Dossier no. L-BAIL-360/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1)PERSONNE1.), 2)PERSONNE2.), demeurant ensemble à ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Laure NACACHE, avocat à la Cour,

Jugement 864/2025 suspension du prononcé (1x) not. 37342/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement n° 927/2025 ex.p /s. (2x) confisc./restit. (1x) not. 33391/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant en

Jugement n° 926/2025 ex.p./sp (1x) confisc. (1x) not. 21743/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile en l’

No. 180/2025 Audience publique du jeudi, 13 mars 2025 (Not. 5178/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 183/2025 (Not. 4469/23XD) - SP Audience publique du jeudi, 13 mars 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 24

Jugement no. 8 9 2 / 2 0 2 5 Not. 42444/23/CC + 27853/24/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à F-

Jugt no 894/2025 Notice no. 4045/23/CC 2 x i.c. REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jugement no 921/2025 not. 39321/24/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Arrêt n°24/25 chap du 13 mars 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Lynn FRANK par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, le 10 mars

Jugt n° 852/2025 2x ic. 1x restit. Not.: 21374/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 894/2025 Notice no. 4045/23/CC 2 x i.c. REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Arrêt N° 26/25 - IX – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00440 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. Entre: Maître PERSONNE1.), notaire, établi professionnellement à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 959/25 L-BAIL-43/24 Audience publique du 13 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

Répertoire N°: 645/2025 Audience publique du 13 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son receveur communal PERSONNE1.), L-

Jugt no 890 / 2025 Notice no. 27043/23/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à ADRESSE2.) - prévenu-

Rép. no. 978/25 Dossier no. L-BAIL-54/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par la société en commandite simple, F&F LEGAL