Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-03087 No. 2024TALREFO/00359 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n° 1771/2024 Ordonnance du 26 juillet 2024 dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l'étude de la société anonyme LUTHER, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aurélien

Rép.no 2627 /2024 Rôle L-TRAV-480/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DE VACATION DU VENDREDI, 26 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Frédéric GRUHLKE, juge de paix Emilie MACCHI Fernand GALES Timothé BERTANIER Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. n° 2626/24 Rôle n° L-BAIL-411/24 Audience de vacation du 26 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant en personne, et

Rép. n° 2630 /24 L-TREF-129/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 26 juillet 2024 en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Timothé BERTANIER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Rép. n° 2628 /24 L-TREF-98/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 26 juillet 2024 en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Timothé BERTANIER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

No. Rôle: TAL-2024-04400 No. 2024TALREFO/00355 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Rôle no. TAL-2023-03895 No. 2024TALREFO/00353 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-01483 No. 2024TALREFO/00360 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-02809 No. 2024TALREFO/00358 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-03170 No. 2024TALREFO/00361 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n° 108/24 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 18 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (WAN), actuellement

Arrêt n° 110/28 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie postale et réceptionné le 23 juillet 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt N° 266/24 Vac. du 24 juillet 2024 (Not. 5669/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt n° 109/24 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 juillet 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BFA),

No. rôle: TAL-2023-06855 No. 2024TALREFO/00352 du 23 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 23 juillet 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Arrêt n° 105/24 chap du 22 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé par courrier postal le 16 juillet 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.)

Arrêt n° 107/24 chap du 22 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la lettre datée au 10 juillet 2024, émanant de PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), envoyée par courrier postal au tribunal d’

Répertoire n° 2595/24 du 22 juillet 2024 Dossier n°L-CIREF-8/24 O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Michèle KRIER, Juge de Paix directeur adjoint à Luxembourg, assistée de la greffière Carole HEYART dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement commercial 2024TALVCOM/00020 Audience publique de vacation du vendredi, dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04859 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Carole ERR, vice-présidente ; Patricia LOESCH, premier juge ; Julie MICHAELIS, premier juge; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE4.), sans