Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 2211/2025 Jonction 1x ex.p not. 21119/24/CD not. 37826/24/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Répertoire n° 1850/2025 E-SA-18/25 Audience publique du 9 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de

Jugement civil n° 2025TALCH08/00144 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01144 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit danois SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social au Danemark à

Jugement no 2210/2025 Not. 23757/22/CD 2 x ex. p. 1 x confisc. RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt N° 096/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00360 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 1064/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social

no. 1053/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°160/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01102 du rôle rendu sur un recours déposé en date du 13 novembre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL,

Jugement no 2218/2025 Not. 44957/24/CC 2 x i.c. (prov) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement no 2213/2025 1x confisc. Not. 10117/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à D

Rép. n° L-OPA2-13211/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Répertoire n° 2427/2025 RPL 782/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 9 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00143 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08280 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D

N° 1061/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement n° 2181/2025 (irrecevable) (incomp.) not. : 12703/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant par

Arrêt N° 095/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00457 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller, président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement no 2217/2025 2x ic (s) not. 43758/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°159/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00916 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Arrêt N° 097/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00150 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00138 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéros du rôle : TAL-2018-06533 et TAL-2018-08369 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à