Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 199/25 Not. 5329/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Portugal),

Répertoire fiscal n° 419/25 D-RPL-11/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Nos. Rôle: TAL-2024-06998 + TAL-2024-09170 + TAL-2024-09173 No. 2025TALREFO/00182 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement

Jugement commercial 2025TALCH15/00420 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07200 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant

No. 417/25 du 17 mars 2025 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 2025TADJAF/0168 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-00744 Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), chauffeur, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes

Répertoire No. 1015/25 L-BAIL-532/24 Audience publique du 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Anne-Laure JABIN, avocate à la

Répertoire n° 1010/2025 RPL 526/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00019 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-02402 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Répertoire fiscal n° 420/25 D-RPL-12/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Répertoire No. 1014/25 L-BAIL-51/25 Audience publique du 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 196/25 Not. 6451/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Rép. n° 1016/25 du 17 mars 2025 Dossier n° L-CIV-727/24 Audience publique du lundi, 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rép. no. 1013/25 L-OPA2-11019/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET: la

Jugt n° 194/25 Not. 5421/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. 2025TADJAF/0166 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-00649 Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux

Jugement commercial 2025TALCH02/00470 Audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01554 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Répertoire n°: 658/2025 E-SAPA-2/25 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Philippine RICOTTAWALAS, avocat à la Cour,

Nos. Rôle: TAL-2024-09060 + TAL-2024-09495 + TAL-2024-09500 + TAL2024-09505 + TAL-2024-09514 + TAL-2024-09513 No. 2025TALREFO/00172 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en

Rép. no. 984 Dossier no. L-BAIL-109/25 O R D O N N A N C E rendue le14 mars 2025, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Frédéric GRUHLKE, Juge de