Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 53/2025 Not.: 932/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 janvier

Jugement n°: 56/2025 Not.: 1337/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 et 28 janvier 2025, et PERSONNE1.

Arrêt N° 129/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 35607/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. no. 1031/25 L-CIV 650/22 L-CIV 72/23 L-CIV 358/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugt n° 206/25 Not. 10322/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Jugement n°: 51/2025 Not.: 759/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 février 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00052 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-10030 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugt n° 209/25 Not. 336/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-

Rép.no 1026/2025 (rôle L-TRAV-93/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire no. 1029/25 L-BAIL-128/24 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté

Jugement civil no 2025TALCH01/00046 Audience publique du mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09156 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

E-CIV-300/24 Répertoire no: 683/2025 Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Tom BEREND,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH Jugement civil No. 2025 TADCHCIV01/00050 No. du rôle : TAD-2023-00728 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Composition : Chantal GLOD, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, vice-présidente, attachée de justice à titre provisoire, attachée de justice à titre provisoire, Joshua GLODEN, greffier

Arrêt N° 56/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00131 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA 760/24 Audience publique du 17 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00017 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-00112 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal Krysatis, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugt n° 197/25 Not. 4700/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00018 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07681 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement commercial 2025TALCH15/00416 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01912 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.)

No. 416/25 du 17 mars 2025 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause