Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 2139/24 L-TRAV-455/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 24 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-551/23 2133 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Patrick JUCHEM Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE NR.: 2135 / 2024 L-TRAV-48/20 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire No. 2131/24 L-OPA1-908/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et d’opposition à jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.) jumelées partie demanderesse

Répertoire No. 2137/24 L-CIV-124/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à MX-ADRESSE1.) ADRESSE1.), ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-511/23 2132 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Patrick JUCHEM Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE NR.: 2134 / 2024 L-TRAV-692/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Patrick JUCHEM Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement commercial 2024TALCH02/01048 Audience publique du vendredi, vingt et un juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-03577 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant

No. Rôle: TAL-2024-02870 No. 2024TALREFO/00288 du 21 juin 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 21 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

N° 742/2024 du 21 juin 2024 Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Arrêt n°89/24 chap du 21 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 12 juin 2024 et entré par voie postale au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 18 juin 2024, par

Arrêt n°90/24 chap du 21 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier daté du 18 juin 2024 parvenu au greffe de la Chambre de l’application des peines le même jour par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.)

Rép.no 2120/2024 (rôle L-TRAV-38/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant agent de nettoyage auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL,

Rép.no 2122/2024 (rôle L-TRAV-437/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t l’établissement de droit public

Rép.no 2121/2024 (rôle L-TRAV-671/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.) (Irlande), ADRESSE2.), demandeur, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’

Rép.no 2119/2024 (rôle L-TRAV-637/2018) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA

No. 353/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2661/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. n° 2107/24 du 21.6.2024 Dossier n° L-SAPA-4/24 Audience publique extraordinaire du vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Répertoire n° 2094/2024 RPL 695/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La CAISSE MEDICO-COMPLEMENTAIRE MUTUALISTE DU

Jugement civil 2024TALCH10/000103 Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre Numéros de rôle NUMERO1.) et NUMERO2.) Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (NUMERO1.)) Entre le SOCIETE1.) DE LA RESIDENCE «SOCIETE2.)» sise à L-ADRESSE1.),