Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°40/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00293 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial N° 2025 TADCOMM/0120 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle: TAD-2025-00015 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. Entre: Docteur PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N°59/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00034 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement no 964/2 0 2 5 2 x i.c (s) Notice no. 8223/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N°58/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01039 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Jugement civil no. 2025TALCH17/00071 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01602 et TAL-2022-05340 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2022-01602 E n t r e PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-

Arrêt N° 50/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00328 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

E-CIV-300/24 Répertoire no: 683/2025 Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Tom BEREND,

Jugement civil no 2025TALCH01/00053 Audience publique du mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00220 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00053 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Gilles BOILEAU, premier substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

E-CIV-032/25 Répertoire no 682/2025 Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse

Arrêt N° 125/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 35911/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Rwanda, demeurant professionnellement à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier du 29.11.2024 Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00051 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06627 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée,

Jugt n° 207/25 Not. 1015/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 février 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement n° 939/2025 not. 20065/21/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub. 1) – sub. 6) Tierce opposition (à titre principal) - Requête en interprétation (à titre subsidiaire) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Sur la tierce

Jugement n°: 51/2025 Not.: 759/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 février 2025, et PERSONNE1.), né le

No. Rôle: TAL-2025-01491 No. 2025TALREFO/00177 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Arrêt N° 127/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 22819/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Nos. Rôle: TAL-2024-09709 + TAL-2025-00027 No. 2025TALREFO/00176 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 124/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 11354/23/CD, Not. 25165/23/CD et Not. 30830/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique