Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00379 Audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-09469 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

No. 407/2025 (Nots 5037/23/XD 2759/25/XD) - DH Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire No. 2458/25 L-BAIL-399/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 2460/25 L-BAIL-46/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N°93/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00669 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N°91/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00251 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 2472/25 L-CIV-346/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 85/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00945 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement n° 2222/2025 i.c. (2x) not. 28469/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt no 2 2 5 1 / 2 0 2 5 not. 33104/24/CD 3 x ex.p./s. prob. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

No. 409/2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 (Not. 5425/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, dix juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N° 82/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00717 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement n° 2224/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 38344/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

No. 415/2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 (Not. 1021/25/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Répertoire N°: 1853/2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -

Arrêt N° 69/25 - IX – REF Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00036 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller – président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société en commandite par actions de gestion de patrimoine familial

Arrêt N°89/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00187 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à BR-ADRESSE1.) (Barreiro

Jugement civil 2025TALCH20 / 00070 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06638 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 468/25 not. 12027/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 10 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 22 janvier 2025 et 27 mars 2025 contre la société SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugt n° 2233/2025 Ex.p. not. 28760/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République démocratique du Congo), demeurant à L-ADRESSE2.)