Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SA-372/23 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), partie créancière-

No. 345/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2262/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 350/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2575/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 341/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 5395/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 349/2024 (Not. 2576/24/XC) – DH Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 352/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2811/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 340/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 520/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 339/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 6371/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 338/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2363/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2024TALCH11/00094 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03747 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00093 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03217 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement n°2024TALJAF/002135 du 21 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01782 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2024TALCH03/00115 Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-07112 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée

Jugement civil no 2024TALCH11/00095 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéros 173.358, 181.983, TAL-2018-00184, TAL-2019-06280 Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. 173.358 ENTRE PERSONNE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00096 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05556 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), pris

Jugt n° 1437/2024 not. 36708/23/CD ex.p. 1x rest./conf. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Jugement commercial n°2024TALCH06/00427 Audience publique du jeudi, vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03692 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2024TALCH06/00426 Audience publique du jeudi, vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06291 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt LCRI n° 53/2024 3x ex.p./s.probat. not. 18161/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Jugement commercial n°2024TALCH06/00428 Audience publique du jeudi, vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04507 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),