Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement rectificatif Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV / 00013 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-trois août deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-06021 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. Entre : 1.

Jugement civil sur requête no 2024TALVCIV/00014 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-trois août deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06612 du rôle Composition: Séverine LETTNER, juge-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. A la requête de : PERSONNE1.), né le DATE1.),

Jugt no 1878 /2024 2x ex.p. 1x confisc. not. 707/23/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AOÛT 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), ayant élu

Arrêt N° 281/24 Vac. du 20 août 2024 (Not. 31308/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 184/24 IV-COM Audience publique du vingt août deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00740 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Michèle HORNICK, premier conseiller; Nadine WALCH, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 1004/24 du 19 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation du lundi, dix-neuf août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.),

N° 1003/24 du 19 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation du lundi, dix-neuf août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 1007/24 du 19 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation du lundi, dix-neuf août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit

Arrêt n° 123/24 chap du 19 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du dix-neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 août 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel NOËL, avocat à la

Arrêt n°122/24 chap du 19 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu dans son audience de vacation du dix-neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 août 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn

Jugement commercial 2024TALVCOM/00138 Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06554 Faillite n°567/2024 Composition: Frédéric MERSCH, vice-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Karin SPITZ, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALVCIV/00010 Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06525 du rôle Composition : Frédéric MERSCH, vice-président, Fernand PETTINGER, juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Daisy MARQUES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil sur requête no 2024TALVCIV/00012 Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06486 du rôle Composition: Christina LAPLUME, vice-présidente, Fernand PETTINGER, juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Daisy MARQUES, greffier. A la requête de : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil sur requête no 2024TALVCIV/00011 Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06277 du rôle Composition: Christina LAPLUME, vice-présidente, Fernand PETTINGER, juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Daisy MARQUES, greffier. A la requête de : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALVCOM/00139 Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06305 Faillite n°574/2024 Composition: Frédéric MERSCH, vice-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Karin SPITZ, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), gérant de sociétés,

Jugement commercial 2024TALVCOM/00136 Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06349 Faillite n°640/2024 Composition: Frédéric MERSCH, vice-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Karin SPITZ, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement commercial 2024TALVCOM/00137 Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06113 Faillite n°558/2024 Composition: Frédéric MERSCH, vice-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Karin SPITZ, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : M. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant

No. Rôle: TAL-2024-05884 No. 2024TALREFO/00374 du 14 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mercredi, 14 août 2024, tenue par Nous Françoise HILGER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond, en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de

No. Rôle: TAL-2024-05520 + TAL-2024-05521 No. 2024TALREFO/00373 du 14 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mercredi, 14 août 2024, tenue par Nous Françoise HILGER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt n° 120/24 chap du 12 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 9 août 2024 formé par voie électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER, avocat à la