Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 71/25 - IX – COM Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01072 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1) Le fonds de droit espagnol SOCIETE1.), F.C.P.J., un fonds sans

Arrêt N° 72/25 - IX – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00887 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

No.1080/2025 du 10.07.2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice

Répertoire n° 2475/25 Dossier n° L-SA-2459/24 Audience publique du 10 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représenté par son comité de

Jugt.no. 2248/2025 Not. 34130/21/CD (amende) 1 x restitution JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile

Jugt n° 469/25 not. 3138/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 10 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Afghanistan),

Arrêt N°90/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00394 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00347 Audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06979 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) ; élisant domicile en l’étude de KLEYR GRASSO,

Répertoire n° 2479/25 Dossier n° L-SA-1383/24 Audience publique du 10 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de

Jugt n° 2227/2025 TIG 2x not. 45682/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Jugement no 2219/2025 2 x i.c. (prov.) (s) not. 44140/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement n° 2182/2025 (irrecevable) not. : 14627/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.) né le

Jugement n° 2179/2025 not. 36418/24/CD t.i.g.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne,

Jugt n° 2208/2025 1 x ex p not. 1745/24/CD et not. 10139/24/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Arrêt N°/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00486 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) en ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître

N° 1060/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Répertoire n°: 1849/2025 E-SAPA-33/25 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2.), demeurant à B-

Arrêt N°162/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2024-00353 et CAL-2024-01107 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°155/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00281 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant en ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Sibel DEMIR

Arrêt N°161/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00323 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée