Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 994/25 L-CIV 612/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 14 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

No. Rôle: TAL-2024-10272 No. 2025TALREFO/00166 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire n° 668/2025 E-BAIL-402/24 Audience publique du 14 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire n°: 657/2025 E-SA-625/24 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n° 674/2025 E-BAIL-184/24 Audience publique du 14 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire n°: 658/2025 E-SAPA-2/25 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Philippine RICOTTAWALAS, avocat à la Cour,

Répertoire n°: 659/2025 E-SA-64/25 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes -, comparant par Madame PERSONNE1.), et

No. 189/2025 Audience publique du vendredi, 14 mars 2025 (Not. 7767/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2025TALCH11/00035 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06658 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 188/2025 Audience publique du vendredi, 14 mars 2025 (Not. 6348/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 187/2025 Audience publique du vendredi, 14 mars 2025 (Not. 1273/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n°: 662/2025 E-SAS-2254/24 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Me PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour,

Rép. no. 984 Dossier no. L-BAIL-109/25 O R D O N N A N C E rendue le14 mars 2025, en matière de bail à loyer, en application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Frédéric GRUHLKE, Juge de

Rôle No. TAL-2024-09248 No. 2025TALREFO/00167 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2025TALCH02/00470 Audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01554 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 13 juillet 2022 Répertoire n°: 661/2025 E-SA-955/24 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui

N° 411/2025 du 14 mars 2025 ORDONNANCE rendue en date du quatorze mars deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN --------------------------------------------------------------------

No. 191/2025 Audience publique du vendredi, 14 mars 2025 (Not. 838/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2025TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01319 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 670/2025 E-BAIL-400/24 Audience publique du 14 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1