Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 2076/24 Dossier no. L-OPA2-3631/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

No. 334/2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 (Not. 7134/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil no 2024TALCH20/00089 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04311 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Jugement civil no 2024TALCH20/00091 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07876 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 2024TALCH20/00088 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04496 et TAL-2023-02449 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2022-04496 ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil no 2024TALCH04/00016 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08102 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH20/00090 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéros 177901 et 181100 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) 177901 ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) », sise à LADRESSE1.)

Jugement commercial 2024TALCH15/00913 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-05812 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2024TALCH15/00912 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09405 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

N° 727 / 24 du 19 juin 2024 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), et son épouse 2.

N° 731 / 24 du 19 juin 2024 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 1424/24 E-OPA2 3919/24 Audience publique du 19 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire N°: 1420/2024 Audience publique du 19 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), sise à ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl,

Répertoire n°1428/2024 E-OPA2-8531/23 Audience publique du 19 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, partie

Répertoire n° 1423/2024 E-OPA3-3989/23 Audience publique du 19 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE sise à LADRESSE1.), représenté par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 729 / 24 du 19 juin 2024 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 728 / 24 du 19 juin 2024 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

N° 730 / 2024 du 19 juin 2024 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 112/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00841 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 110/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00226 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d