Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 942/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 944/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.),

No. 946/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

No. 948/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

N° 962/24 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du lundi, 29 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1724

No. 967/24 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et

No. 941/24 du 29 juillet 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 943/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, Vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 964/24 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 963/2024 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 965/24 du 29.07.2024 Audience publique de vacation du vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT,

No. 945/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-

No. 947/24 du 29 juillet 2024 Audience publique de vacation du lundi, vingt-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT,

Répertoire fiscal n° 950/2024 RPL 32/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf juillet deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALVCIV/00002 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-six juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05523 du rôle Composition : Marlène MULLER, juge-présidente, Denise PARISI, juge-déléguée, Eric SCHETTGEN, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALVCIV/00002 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-six juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05523 du rôle Composition : Marlène MULLER, juge-présidente, Denise PARISI, juge-déléguée, Eric SCHETTGEN, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement no. 1 8 3 1 / 2024 Not. 43380/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement no. 1833/ 2 0 2 4 Not. 36935/23/CC 2 x i.c. 1x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

No. Rôle: TAL-2024-03576 No. 2024TALREFO/00357 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n° 1832/2024 not. 11304/23/CC not. 40953/23/CC 2 x I.C. (i.c. prov.) (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1