Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1819/ 2024 notice no 26743/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt. n° 1815/2024 not. 25308/24/CD Ex. p. / s. 1x Confisc. 1x JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugement 1817/2024 Ex.p. 2x (jonction) not. 10235/24/CD 45530/23/CD 7938/24/CD 13475/24/CD 11325/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Jugt n° 1816/2024 ex.p. 2x restit. 1x not. 15296/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1818/2024 ex.p. 1x not. 26321/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Estonie), ayant élu

Jugt n° 1820/ 2024 Notice no°: 4397/24/CC 2 x i.c./s 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement no. 1822/ 2024 Notice no. 25813/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 1824/ 2024 Not. 28135/23/CC 2x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° 1821/ 2024 Notice no 26747/23/CC 2 x i.c./s.+tp (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 1823/ 2024 Notice no. 35353/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le

Jugt n° 1825/ 2024 Notice no 19005/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1

No. 928/24 du 19.07.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse PERSONNE2.), sans

RÉFÉRÉ N°54/2024 Numéro TAD-2024-00763 du rôle. Audience publique extraordinaire de vacation des référés tenue le vendredi, 19 juillet 2024 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, Vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente

Rép. n° 2591 /24 L-TREF-147/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 19 juillet 2024 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau

RÉFÉRÉ N° 55/2024 N° TAD-2024-00751 du rôle. Audience publique extraordinaire de vacation des référés tenue le vendredi, 19 juillet 2024 à 09.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, Vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente

Rép. n° 2592 /24 L-TREF-148/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 19 juillet 2024 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du

Répertoire n°: 1733/2024 E-TREF-73/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 18 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt n° 104/24 chap du 18 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 15 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), demeurant à

Arrêt n° 103/24 chap du 17 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par envoi postal réceptionné le 15 juillet 2024 par le greffe de la Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. no. 2583/24 Dossier nos. L-OPA1-12230/23 et L-OPA2-12578/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 17 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité