Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00142 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-08389 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt N°152/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00232 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Jugement no 2214/2025 2x ic 1x confisc. not. 41301/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Arrêt N° 118/25 - II - CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00868 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N°148/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01103 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

N° 1058/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 2435/25 L-OPA1-10647/24 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) GmbH, société à responsabilité limitée,

Arrêt N°151/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00238 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 25 juin 2024 et 24 septembre 2024. Arrêt N°154/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00706 du rôle rendu par la première chambre de

Arrêt N°164/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01039 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), agissant en sa qualité d’administratrice légale de sa fille mineure

Jugement civil no. 2025TALCH17/00186 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06186 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement no 2212/2025 1 x ex.p. (s) not. 15496/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE3.),

Jugement no 2215/2025 1 x ic (s) 1 x rest. not : 44481/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à SOCIETE1.), demeurant à L-

Arrêt N°158/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00434 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire n° 2433/2025 RPL 297/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 9 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 099/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00395 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement n° 2180/2025 ex.p./s. prob. (3x) confisc. (1x) not. 43490/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n°: 1832 / 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), élisant domicile en son étude sise à ADRESSE2.), - partie

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00078 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2023-07192 et TAL-2025-02770 du rôle Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. I Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° 2428/2025 RPL 32/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 9 juillet 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), médecin, demeurant professionnellement à L-