Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 8 2 2 /2025 not : 785/23/CC 2 x i.c. DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.

Arrêt N° 47/25 - II - CIV Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00219 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement no 827/2025 2x ic not. 30684/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Assistance judiciaire partielle accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 20 septembre 2024. Arrêt N°54/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00806 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Jugt LCRI n° 27/2025 acq. not. 5688/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle

Jugt n° not. 6115/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) prévenu,

Arrêt N°51/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00771 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), demanderesse aux termes d’une requête en

Répertoire No. 946/25 L-CIV-496/24 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 949/25 L-BAIL-847/24 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et

Arrêt N°52/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01073 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Dominicaine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

N° 392 / 25 du 12 mars 2025 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement no. 820/ 2 0 2 5 2 x i.c. 1x confisc. Not. 37729/22/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.), ADRESSE1.) (

N° 393 / 25 du 12 mars 2025 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°795/2025 i.c. (2x) not. 20483/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N° 104/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 37234/22/CD et Not. 44892/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 53/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00061 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rép.no 935/2025 (rôle L-TRAV-7/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 11 mars 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application des articles L.246-4 et L.010-2 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00047 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10060 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 107/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 37989/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 51/25 IV-COM Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00243 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la company limited by shares SOCIETE1.) LTD, (anciennement dénommée la société à responsabilité