Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2163/2025 i.c. (2x) not. 21493/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Rép. n° L-Bail-283/24 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties demanderesses au principal, parties défenderesses sur reconvention,

Rép. n° 2391/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-SA-372/25 Audience publique du lundi, 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2404/25 L-BAIL-866/24 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

No. 1028/25 du 7 juillet 2025 Audience publique du lundi, sept juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Jugement n° 2164/2025 i.c. (2x) (traduc) not. 2498/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

N° 1019/25 du 07.07.2025 Audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Pauline

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00072 Audience publique du lundi, sept juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle TAL-2023-04759 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

N° 1030/25 du 7 juillet 2025 Audience publique du lundi, sept juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 2400/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-OPA1-8335/23 Audience publique du lundi, 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 1814/2025 E-TRAV-6/25 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à Luxembourg, et :

Rép. n° 2395/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-SA-2605/22 Audience publique du lundi, 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Arrêt N° 292/25 VI. du 7 juillet 2025 (Not. 10117/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 2025TALJAF/002440 du 7 juillet 2025 Rôle n° TAL-2025-01339 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 2406/25 L-BAIL-66/24, L-BAIL-454/24, L-BAIL-836/24, Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en

Arrêt N° 289/25 VI. du 7 juillet 2025 (Not. 19683/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 1031/25 du 7 juillet 2025 Audience publique du lundi, sept juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 2396/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-SA-906/24 Audience publique du lundi, 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Arrêt N° 293/25 VI. du 7 juillet 2025 (Not. 8121/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire No. 2405/25 L-BAIL-929/24 ; L-BAIL-221/25 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal