Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 1824/25 E-CIV 283/24 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat, en remplacement de Maître David

Jugement n° 2025TALJAF/002437 du 7 juillet 2025 Rôle n° TAL-2025-03511 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-

E-CIV-302/24 E-CIV-022/25 Répertoire no: 1817/2025 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement n° 2025TALJAF/002420 du 7 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro),

Rép. n°2399/25 du 7 juillet 2025 Dossier n° L-OPA1-16871/24 Audience publique du lundi, 7 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 294/25 VI. du 7 juillet 2025 (Not. 41632/22/CC et 25614/23/CC et 32892/23/CC et 15981/24/CC et 39758/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public,

N° 1024/25 du 7 juillet 2025 Audience publique du lundi, sept juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), conducteur d’engins de chantier, né le DATE1.), et 2.

Répertoire n° 1811/2025 E-TRAV-11/24 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Mirsad FEJZIC, demeurant à L-4575 Differdange, 18-24, Grand-Rue, - partie demanderesse - comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Répertoire n° 1812/2025 E-TRAV-52/25 Audience publique du 7 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Yanis HAMAMA, en remplacement de Maître Céline

Jugement civil no 2025TALCH11/00092 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03445 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. 386/2025 (Not. 124/25/XD et 5309/24/XD) – DH Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2024-00987 No. 2025TALREFO/00381 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/206 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01752 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier.

Rép. 2370 /25 L-BAIL-721/24 et L-BAIL-722/24 Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

No. 397/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 2004/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. 2374 /25 L-CIV-105/25 Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Selena CORZO, avocat à la

Jugement N° 2025TADCOMM/0249 Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00520 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

No. 392/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 5944/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 384/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 7705/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. n° 2372 /25 L-BAIL-44/25 Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-