Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille neuf. Numéro 33939 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille neuf. Numéro 33292 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux avril deux mille neuf. Numéro 34064 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, boulanger, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges

Jugt no 1227/2009 not: 20428/08/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience Publique du 2 avril 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: Étr. X.) , né le ( ) à ( ) (Arménie), Ex.p. demeurant à F-( ), ( ), actuellement détenu; - p r é v e n u - F A I

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille neuf. Numéro 33010 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : F.) , employée privée, demeurant à L- ( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

-..Arrêt civil- Audience publique du deux avril deux mille neuf. Numéro 32913 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffier assumé. Entre: P.), veuve de feu V.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du deux avril deux mille neuf. Numéro 33148 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, rue de Luxembourg, représentée par son

Arrêt civil Audience publique du 1er avril deux mille neuf Numéro 32386 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. K.) , comptable,et son épouse 2. L.) , retraitée, demeurant ensemble à L- ( ) , appelants aux termes d’un

Jugt n° 1222/2009 not. 8607/08CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) , étr. né le ( ) à ( ) (Suisse), déf. demeurant ( ), CH-( ), -

Arrêt référé Audience publique du 1er avril deux mille neuf Numéro 34285 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Dr. A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 24

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier avril deux mille neuf. Numéro 32451 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, médecin spécialiste, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du 1er avril deux mille neuf Numéro 31630 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 août 2006,

Rép. fiscal No- JSSS"lo^ Oâ/ûUuOû3 ^ y Audience publique du premier avril deux mille neuf Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: représentée par son conseil des marguilliers en exercice, domiciliée à l'adresse

Arrêt N°186/09 X. du 1er avril 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier avril deux mille neuf. Numéros 31933 et 33051 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : - I - A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du premier avril deux mille neuf. Numéro 33319 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : le AAA, eingetragener Verein de droit allemand,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier avril deux mille neuf. Numéro 33110 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un

Jugement civil no. 85/2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, premier avril deux mille neuf. Numéro 116849 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Michèle FEIDER, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège social à L-ADRESSE1.), et établie à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°190/09 X. du 1er avril 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.),

Arrêt civil Audience publique du 1er avril deux mille neuf Numéro 33308 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 décembre