Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 33623 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 34465 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social

Jugement civil no. 94 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 117421 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Michèle FEIDER, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. A.), sans état connu, demeurant à P-( ), ( ), 2. B.), sans état connu, demeurant à P--( ), ( ).,

Arrêt référé Audience publique du 29 avril deux mille neuf Numéro 34207 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), notaire, demeurant à L-1319 Luxembourg, 101, rue de Cents, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 33846 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, commerçant, né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 32166 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, sans état, demeurant à VVV ; 2) BBB, sans état, demeurant à WWW, appelantes aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du 29 avril deux mille neuf Numéro 30509 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

Arrêt N°218/09 X. du 29 avril 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.)

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 33584 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société civile immobilière A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 33105 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ajusteur, demeurant actuellement à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt de concurrence déloyale Audience publique du vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 33785 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du 29 avril deux mille neuf Numéro 33509 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Association ASS1.) dite « ASS1.)», association de droit ivoirien (République de Côte d’Ivoire), établie et ayant

Jugement civil no 103 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 avril 2009 Numéro du rôle : 113.103 et 115.625 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Michèle FEIDER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : I. la société anonyme DECKER, LAMMAR & ASSOCIÉS ARCHITECTURE ET URBANISME S.A., établie et ayant

Arrêt N° 212/09 V. du 28 avril 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X

Arrêt N° 214/09 V. du 28 avril 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X

Jugement commercial VIe No 553 / 2009 Audience publique du jeudi, vingt-trois avril deux mille neuf. Numéro 107101 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Gilles MATHAY, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille neuf. Numéro 33747 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Jugt no 1321/2009 Not. : 22056/2008/CD Audience publique du 23 avril 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), épouse B.), employée, demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-trois avril deux mille neuf. Numéro 32901 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 1287/2009 Confisc 1x Restit 1x Not. : 3389/1998/CD Audience publique du 23 avril 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2. Y.) , né le ( )à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u s - F