Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 112 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt mai deux mille neuf. Numéros 112605 et 112606 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Michèle FEIDER, juge, Marc KAYL, greffier. I (112605) E n t r e La société « SOC.1.) HOLDING »Inc, société constituée sous les dispositions de la

Jugt n° 1565/2009 not. 10234/07CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. etr. confisc. restit. X.) , né le ( ) à ( ) (Serbie), actuellement détenu, - prévenu - en présence de :

Jugement civil no 119 / 2009 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt mai deux mille neuf. Numéro 89716 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, premier juge, Mme Pascale HUBERTY, greffier assumé. Entre : la société anonyme SOC1), établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du vingt mai deux mille neuf. Numéro 32393 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : C.), née le ( ), sans état connu, demeurant à D-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier

Jugement civil no 121 / 2009 _________________________________ (première chambre) Audience publique du mercredi vingt mai deux mille neuf. Numéro 107379 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, premier juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : M. A.), demeurant à

n° LCRI 16/2009 Notice du Parquet: 13430/2007CD exp sprob 11CP confisc AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREV1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), det, actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de: I.1)

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt mai deux mille neuf. Numéro 34091 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, opérateur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no ex.p. étr. 1510/2009 Not.16663/02/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : X.), née le ( )à ( ) (France), demeurant à B-( ), ( ); - prévenue en présence de : la société à responsabilité limitée

---------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du vendredi, quinze mai deux mille neuf Numéro du rôle : 116521 Composition: Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Nathalie HAGER, juge-déléguée, Patrick KONSBRÜCK, substitut, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : la

No. Rôle: 119442 REF. NO. 340/2009 du 14 mai 2009 à 10h00 _________________________________ Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 14 mai 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mai deux mille neuf. Numéro 33256 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatorze mai deux mille neuf. Numéro 34000 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Eliane ZIMMER, premier avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mai deux mille neuf. Numéro 33256 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatorze mai deux mille neuf. Numéro 34000 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Eliane ZIMMER, premier avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize mai deux mille neuf. Numéro 32708 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : X.), pharmacien-biologiste, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 1038/09 n° 2008/66 Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 mai 2009, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Patricia LOESCH, juges, Jeannot RISCHARD, greffier Vu la requête annexée à la présente, déposée le 21 juillet 2008 par Maître André LUTGEN, avocat, demeurant à

Arrêt civil Audience publique du 13 mai deux mille neuf Numéro 33009 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Association d’Assurance contre les Accidents, établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial II N°593/09 Audience publique du vendredi, huit mai deux mille neuf. Composition : Odette PAULY, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Marc HARPES, 1er substitut du Procureur d'Etat; Claude FEIT, greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête déposée le 22 avril 2009 par la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la Banque

Jugement commercial II No 598/09 Audience publique du vendredi, huit mai deux mille neuf. Numéro 113759 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 30 / 09. du 7.5.2009. Numéro 2633 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la