Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille neuf. Numéro 34137 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugt no 1449/2009 Not. : 19610/2008/CC Audience publique du 7 mai 2009 APPEL DE POLICE Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u – a p p e l a n t - F A I T S : Les faits et rétroactes

1 Arrêt civil. Audience publique du six mai deux mille neuf. Numéro 25854 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller; John PETRY, avocat général, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, six mai deux mille neuf. Numéro 33826 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence A, sise à ( ), représentée par son syndic

Rép. fiscal No. 1691/09 Audience publique du six mai deux mille neuf Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: -I- et -II- SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son

Arrêt commercial - faillite Audience publique du six mai avril deux mille neuf. Numéro 34557 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant

Arrêt N° 224/09 V. du 5 mai 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), née le (...) à ( ), demeurant à L-(...) 2. B.), né le (...), demeurant à L-(...), appelant 3. C.), née le (...)

Jugement civil no 106 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 05 mai 2009 Numéro 106538 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Carole BESCH, juge, Charles KIMMEL, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ ENTRE 1. la société IKODOMOS HOLDING S.A., établie et ayant

Arrêt N° 223/09 V. du 5 mai 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. X.), demeurant à L-( ), agissant en son nom personnel 2. X.), agissant en sa qualité d’administrateur légal des

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 72/2009 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille neuf Numéro 119350 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre X.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille neuf. Numéro 33740 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille neuf. Numéro 32784 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

No. Rôle: 120146 Réf. No. 288/2009 du 30 avril 2009 à 10h20 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.

Jugt no ex.p. confisc. restitution 1379/2009 not.24456/2005/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u ---------------------------------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille neuf. Numéro 33740 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille neuf. Numéro 32784 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 33427 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société anonyme A s.a., en abrégé ( ), établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt civil Audience publique du 29 avril deux mille neuf Numéro 31483 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), veuve LEHNEN, rentière, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 33664 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neuf. Numéro 33105 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ajusteur, demeurant actuellement à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier