Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°278/09 X. du 3 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : Défaut Défaut SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), demanderesse au civil, appelante e t: X.)

Arrêt référé Audience publique du 3 juin deux mille neuf Numéro 34203 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), et son épouse 2. B), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch

Arrêt N°279/09 X. du 3 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.) , né le

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mai deux mille neuf. Numéro 33752 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la A, (anciennement A’ S.A.), établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’

Assistance judiciaire a été accordée à A) par lettre de Monsieur le Bâtonnier du 19 juin 2007 Jugement civil (IVe chambre) No 161/09 Audience publique du jeudi vingt-huit mai deux mille neuf Numéro 95592 du rôle Composition : Carole KERSCHEN, vice-président Fabienne GEHLEN, premier juge Laurence JAEGER, juge Mireille GUDEN, greffier E n t r e : A), sans

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mai deux mille neuf. Numéro 33499 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), représentée

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mai deux mille neuf. Numéro 32890 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé, demeurant à Lappelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice suppléant

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mai deux mille neuf. Numéro 32890 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé, demeurant à Lappelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit mai deux mille neuf. Numéro 33752 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la A, (anciennement A’ S.A.), établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’

Arrêt N°270/09 X. du 27 mai 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à L-( ), ( ), citant direct et demandeur au civil, appelant e t : Y.),

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf. Numéro 33898 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge AAA, établie et ayant son

Arrêt N°272/09 X. du 27 mai 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf. Numéro 33330 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Laurélia STEINMETZ, prise en sa qualité de curateur de la

Arrêt N°269/09 X. du 27 mai 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.) , demeurant à L-( ), ( ), citant direct et demandeur au civil, appelant SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 267/09 V. du 26 mai 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Jugt no 1574/2009 IC 2x Not. : 2841/2008/CC Audience publique du 22 mai 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur

Arrêt N°250/09 X. du 20 mai 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le (

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt mai deux mille neuf. Numéro 33570 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, éducatrice, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean

Arrêt civil Audience publique du 20 mai deux mille neuf Numéro 33567 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 19 mars 2008,

Jugt no 1550/2009 appel police not. 4868/09CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( )à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u ================================= F A I T S