Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1798/2009 not. 8292/09CC appel police APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( )à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u ================================= F A I T S

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille neuf. Numéro 34038 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille neuf. Numéro 34038 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg

Arrêt N°300/09 X. du 10 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le (

Arrêt civil Audience publique du 10 juin deux mille neuf Numéros 32818 et 33049 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A), veuve B), 2. C), employé CFL, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix juin deux mille neuf. Numéro 34187 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt civil Audience publique du 10 juin deux mille neuf Numéro 33419 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 février 2008,

Arrêt référé Audience publique du 10 juin deux mille neuf Numéro 34446 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13

Arrêt civil Audience publique du 10 juin deux mille neuf Numéro 32984 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 18 et 19 septembre

Jugt no Not.9416/00/CD 1775/2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2009 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - en présence de: ADMINISTRATION COMMUNALE DE A. , établie à L-( ) A.

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix juin deux mille neuf. Numéro 34163 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du 10 juin deux mille neuf Numéro 32608 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Marianne PUTZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), ouvrier, demeurant à L-8220 Mamer, 11, rue du Commerce, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt N°303/09 X. du 10 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le (

Arrêt commercial Audience publique du dix juin deux mille neuf. Numéro 32993 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français A.M.F. s.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 99/2009 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille neuf Numéro 116464 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Arrêt N° 288/09 V. du 9 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. A.), né

Arrêt N° 287/09 V. du 9 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1)

Arrêt N° 292/09 V. du 9 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : Défaut X.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 99/2009 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille neuf Numéro 116464 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Arrêt N° 291/09 V. du 9 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : Défaut X.)