Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1911/2009 not. 24758/2004/CD Audience publique du 18 juin 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Etr. X.) , né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de: A.) , demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept juin deux mille neuf. Numéro 33610 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marianne PUTZ, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, sans état, né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept juin deux mille neuf. Numéro 33842 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°323/09 X. du 17 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept juin deux mille neuf. Numéro 32762 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois M. MUTSCH ET FILS S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt N°320/09 X. du 17 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né

Jugt n° 1880/2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2009 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.) , demeurant ( ), L-( ), L’Association sans but lucratif Y.) a.s.b.l. établie et ayant son siège social ( ), L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt N° 313/09 V. du 16 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né

Arrêt N° 312/09 V. du 16 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 106/2009 Audience publique du mardi, seize juin deux mille neuf Numéro 121358 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme ESPAL SA, établie et ayant son siège social à L-6973 Rameldange, 2, am

Arrêt N° 318/09 V. du 16 juin 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.),

n° LCRI 19/2009 Notice du Parquet: 12503/2006CD etr exp AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( )/ Angola, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u e en présence de: I.1) A.) , demeurant ( ), L-( ), I.2)

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille neuf Numéro 33271 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la A A.G., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze juin deux mille neuf. Numéro 33435 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; John PETRY, avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille neuf Numéro 33271 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la A A.G., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze juin deux mille neuf. Numéro 33435 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; John PETRY, avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille neuf. Numéros 34019 et 34067 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille neuf Numéro 34060 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Marianne PUTZ, conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Georges WEBER en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille neuf Numéro 34060 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Marianne PUTZ, conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Georges WEBER en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille neuf. Numéros 34019 et 34067 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,