Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1992/2009 (not. 26692/2005CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre ex.p. confisc. rest. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu -

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf Numéro 33754 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, épouse X, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 43 / 09. du 25.6.2009. Numéro 2658 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’

N° 44 / 09. du 25.6.2009. Numéro 2663 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la

Jugt no 2027/2009 not.24649/02/CD étr.(4x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le ( ), demeurant à CH-( ), ( ), 2. Y.), né le ( ), demeurant à CH-( ), ( ), défaut 3. Z.), né le ( ), demeurant à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33941 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, ingénieur diplômé, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéros 33546 et 34224 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33124 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 34178 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 34015 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf Numéro 33754 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, épouse X, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33524 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt – arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33234 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf Numéro 33476 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf Numéro 33637 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33462 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre : A.), ouvrière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 33524 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée

N° 42 / 09. du 25.6.2009. Numéro 2657 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille neuf. Numéro 34178 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée

N° 45 / 09. du 25.6.2009. Numéro 2652 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, conseiller à la Cour d’