Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 33786 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille neuf. Numéro 34023 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, conseiller financier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean

Arrêt N°355/09 X. du 8 juillet 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.),

Arrêt commercial - faillite Audience publique du huit juillet deux mille neuf. Numéro 34379 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du 8 juillet deux mille neuf Numéro 33572 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), veuve B.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Guy ENGEL de

Jugement civil no 164/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 114132 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Jugement civil no 169 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro 117805 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ ENTRE la société B.A.F. (Bureau Administratif et

Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A.1.), indépendant, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement civil no 173/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéros du rôle : 90.289, 95.093 et 111.711 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : I. la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt n° 540/09 Ch.c.C. du 7 juillet 2009. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept juillet deux mille neuf l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le ( ) à ( ), demeurant à L- (...), Vu l'ordonnance rendue le 4 juin 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'

Jugement civil no 163 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéros 114440 et 120356 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ I. 114440 ENTRE ls société KONE

Jugt no 2141/2009 not. 14481/05/CD et 10842/08/CD Audience publique du 3 juillet 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Etr. K.) , née ( ) à ( ) , demeurant à D- ( ) ; - p r é v e n u e - en présence de: 1) la société à responsabilité limitée B.)

Jugement commercial II No 896/09 Audience publique du vendredi, trois juillet deux mille neuf. Numéros 120418, 120901 et 121855 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Mireille REMESCH, greffier. I. 120 418 E n t r e : 1. la société en commandite simple SOC1.) s.à r.l. & Cie s.e.c.s., établie et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 34279 du rôle Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., en abrégé A’, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 32887 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 33311 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Exempt – arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 33326 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 33612 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane

Exempt – arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 33858 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille neuf. Numéro 32887 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son