Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 15 juillet deux mille neuf Numéro 34505 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A.) (Luxembourg), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil

Arrêt N° 392/09 V. du 14 juillet 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 187 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéros du rôle : 74.776, 74.777, 74.894, 74.934, 75.219, 75.221 et 80.337 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : I. A.), demeurant à B-(...), demandeur aux termes d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 34456 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 33480 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), représentée

N° 1460/09 Not. : 19597/06/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 juillet 2009, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Patricia LOESCH, juges, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'

N° 1460/09 Not. : 19597/06/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 juillet 2009, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Patricia LOESCH, juges, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 34077 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée VOYAGES A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 371/09 V. du 14 juillet 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 34456 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 33270 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l. , établie et ayant son siège social à L-,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 34281 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ du 3

N° 51 / 09. du 14.7.2009. Numéro 2659 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du GrandDuché de Luxembourg du mardi, quatorze juillet deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier

N° 50 / 09. du 14.7.2009. Numéro 2664 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du GrandDuché de Luxembourg du mardi, quatorze juillet deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier

Jugement civil no 181 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéro du rôle : 112950 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 33000 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 33000 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 33270 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l. , établie et ayant son siège social à L-,

Jugt no 2292/2009 Notice no 06038/2004cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), étr. Y.) , né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( ), D-( ), - prévenus– en

Jugt no Étr.4x 2289/2009 Not. 24573/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à B-( ), ( ); 2) B.), né le ( )à ( ) (Belgique), demeurant à B-( ) ( ); 3) C.),