Décisions intégrales des juridictions judiciaires

O R D O N N A N C E rendue le quatorze août deux mille neuf en matière de délégations du personnel, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur l’appel relevé par X.) , délégué du personnel, demeurant à B-( ), ( ), comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le trente-et-un juillet deux mille neuf en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4. (4) du Code du travail par Monsieur le conseiller à la Cour d’appel Roger LINDEN, assisté du greffier assumé Marie-José HOFFMANN, sur une requête d’appel

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le trente-et-un juillet deux mille neuf en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4. (4) du Code du travail par Monsieur le conseiller à la Cour d’appel Roger LINDEN, assisté du greffier assumé Marie-José HOFFMANN, sur une requête d’appel

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un juillet deux mille neuf. Numéro 33494 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la fondation de droit liechtensteinois FONDATION, établie et ayant son siège social à FL-( ), (

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille neuf. Numéro 34750 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social

Arrêt N°396/09 X. du 15 juillet 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, intimé e t : X.),

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze juillet deux mille neuf. Numéro 34694 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à ( ),( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 2415/2009 Not. 4264/2006/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ); - prévenue- ------------------------------------------------------- F A I T

Jugt n° 2429/2009 Notice du Parquet : 4067/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ), - p r é v e n u - FAITS: Par

Jugt no not. 12832/1998CD not. 07329/1998CD 2314/2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre ex.p. 1. étr. 2. 3. ex.p. 4. ex.p. 5. ex.p. 6. 7. 8. P1.) , né le ( ) à ( ) (D), demeurant ( ), D-( ), P2.) , né

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille neuf. Numéro 34556 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant

Jugement civil no 180 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 juillet 2009 Numéro 117099 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ ENTRE 1. A.), conseil économique, demeurant à L-(...)

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille neuf. Numéro 33914 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille neuf. Numéro 34186 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit des Emirats Arabes Unis AAA, établie et ayant son

Jugt n° 2430/2009 Notice du Parquet : 25674/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) , né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant à D-( ), ( ), 2) B.) , née le ( ) à ( ) (

Arrêt référé Audience publique du 15 juillet deux mille neuf Numéro 34596 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée A), 2. la société à responsabilité limitée B), 3. la société à

Jugt no i.c (s) 2387/2009 Not.10624/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); - prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 19

Jugt no Not.24163/08/cd 2397/2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre i.c. étr. conf. X.) , né le ( ) à ( ) (( )), actuellement détenu, -

Arrêt N°399/09 X. du 15 juillet 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), né le ( ), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Marie BAULER à L-2017

Jugt no Rét. lieux 2467/2009 not. 04359/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u -------------------------------------------------------- F A I