Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 245/2009 Audience publique du vendredi, deux octobre deux mille neuf Numéro du rôle : 122.729 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : A.), employé privé, demeurant à L- ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 33212 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéros 34262 et 34451 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: la société anonyme A S.A., ci-après A, établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 33212 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 32537 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du trente septembre deux mille neuf. Numéro 33438 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéros 34262 et 34451 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: la société anonyme A S.A., ci-après A, établie et ayant son siège social à L-,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 34025 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits des huissiers de justice Frank

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique extraordinaire du trente septembre deux mille neuf. Numéro 34030 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: Le Ministère Public, représenté par Monsieur le Procureur Général d’Etat près de la Cour Supérieure de

No. Rôle: 122130 Réf. no. 677/2009 du 30 septembre 2009 à 15h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 30 septembre 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéros 33191 et 33374 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: I A, puéricultrice, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 32537 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience extraordinaire du trente septembre deux mille neuf. Numéro 32653 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, capitaine, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience extraordinaire du trente septembre deux mille neuf. Numéro 32653 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, capitaine, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 34405 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 34025 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits des huissiers de justice Frank

Arrêt commercial Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 32959 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand AAA, établie et ayant son siège social à XXX

Arrêt commercial Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 33762 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à XXX, représentée par son organe

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du trente septembre deux mille neuf. Numéro 33438 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéros 33191 et 33374 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: I A, puéricultrice, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de