Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 14 octobre deux mille neuf Numéro 34673 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette

Arrêt référé Audience publique du 14 octobre deux mille neuf Numéro 34724 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A) 2. B) 3. C) 4. l’association sans but lucratif D) appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de

1 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai pour agir en justice et statuant en chambre du conseil, a rendu le quatorze octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: E n t r e : la société anonyme de droit suisse AAA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 204 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 116.805 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-( ), ( ), représentée par son

Jugt no 2780/2009 not. 18936/08/CD et 6966/09/CD Audience publique du 13 octobre 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Etr. Jonction Ex. p. Déf. Jonction 1) X.) , né le ( ) à ( ) (D), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.) , né le ( ) à ( ), ayant demeuré

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 33834 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Jugt no etr. 2723/2009 not.19256/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ------------------------------------------------------- F A I T S :

Jugt no 2736/2009 not.5244/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2. Y.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u s

-Arrêt civil- Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 33508 du rôle Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: I. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 11, 12

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 34248 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 33834 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

-Arrêt civil- Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 33043 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 26 mars 2007,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 34248 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 7 octobre deux mille neuf Numéro 34211 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 21 octobre

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept octobre deux mille neuf. Numéro 34686 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, demeurant à XXX, faisant le commerce sous la

Jugt no 2691/2009 Notice no 09442/2008cc AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre i.c. X.) , étr. né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), L-( ); - prévenu - ===========

Jugt n° LCRI 25/2009 Notice du Parquet: 18565/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( ) à ( ) (France), sans domicile fixe, actuellement détenu, 2) Y.) , né le ( ) à ( ) (France), déclaré en France

Arrêt civil Audience publique du 7 octobre deux mille neuf Numéro 33953 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « A): Entreprise de Construction & Travaux de Toiture,

Audience publique du sept octobre deux mille neuf. Numéro 34960 du rôle La Cour d’appel composée de : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre, Carlo HEYARD, premier conseiller, Annette GANTREL, première conseillère, Georges WIVENES, procureur général d’Etat adjoint, Marcel SCHWARTZ, greffier. statuant sur l’appel relevé le 12 juin 2009 par AAA, demeurant à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2009 Audience publique du mardi, six octobre deux mille neuf Numéro 122412 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), enseignant, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy