Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf. Numéro 34348 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société AAA, établie et ayant son siège social à QQQ, inscrite au Registre de Commerce et

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf. Numéro 34439 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège

Arrêt commercial-faillite Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf. Numéro 35050 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité AAA, anciennement BBB,

Arrêt civil Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 32129 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme A), 2. B), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 33514 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 34728 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions A) 2, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

1 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai pour agir en justice et statuant en chambre du conseil, a rendu le vingt et un octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: E n t r e : AAA, employée privée, demeurant à UUU, demanderesse, comparant par Maître

Arrêt civil Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 34401 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Jugement civil no 207 / 2009 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-et-un octobre deux mille neuf. Numéro 99943 du rôle Composition : Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge-président, Mme Françoise WAGENER, premier juge, M. Charles KIMMEL, juge, M. David BOUCHE, greffier. E n t r e M. A.) et son épouse Mme B.), les deux demeurant à L-( ),

Arrêt référé Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 34926 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), (anciennement X)), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf. Numéro 34296 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant

Arrêt civil Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 33908 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

1 Arrêt violence domestique. Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf. Numéro 35193 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Jean ENGELS, avocat général, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes

Arrêt référé Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 34766 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée A 2. B), employée privée, 3. C), administrateur de sociétés, appelants

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf. Numéro 29755 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt et un octobre deux mille neuf. Numéros 33782 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée A sàrl, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt n° 784/09 Ch.c.C. du 20 octobre 2009. (n° 2008/167) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 800/09 rendue le 22 avril 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24

Arrêt n° 779/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 10691/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009; Vu l’appel relevé de

Arrêt n° 775/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not. : 11244/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009; Vu l’appel relevé de

Arrêt n° 778/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 12964/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009; Vu l’appel relevé de