Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°399/09 X. du 15 juillet 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), né le ( ), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Marie BAULER à L-2017

Jugt no 2415/2009 Not. 4264/2006/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ); - prévenue- ------------------------------------------------------- F A I T

Arrêt référé Audience publique du 15 juillet deux mille neuf Numéro 34596 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée A), 2. la société à responsabilité limitée B), 3. la société à

Arrêt référé Audience publique du 15 juillet deux mille neuf Numéro 34505 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A.) (Luxembourg), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quinze juillet deux mille neuf. Numéro 34694 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à ( ),( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 2429/2009 Notice du Parquet : 4067/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ), - p r é v e n u - FAITS: Par

Jugt n° 2430/2009 Notice du Parquet : 25674/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) , né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant à D-( ), ( ), 2) B.) , née le ( ) à ( ) (

Jugt no i.c (s) 2387/2009 Not.10624/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); - prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 19

Jugement civil no 180 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 juillet 2009 Numéro 117099 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ ENTRE 1. A.), conseil économique, demeurant à L-(...)

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille neuf. Numéro 34186 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit des Emirats Arabes Unis AAA, établie et ayant son

Jugt no Rét. lieux 2467/2009 not. 04359/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u -------------------------------------------------------- F A I

Jugt no Not.24163/08/cd 2397/2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre i.c. étr. conf. X.) , né le ( ) à ( ) (( )), actuellement détenu, -

Arrêt N°396/09 X. du 15 juillet 2009 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, intimé e t : X.),

N° 51 / 09. du 14.7.2009. Numéro 2659 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du GrandDuché de Luxembourg du mardi, quatorze juillet deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier

N° 50 / 09. du 14.7.2009. Numéro 2664 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du GrandDuché de Luxembourg du mardi, quatorze juillet deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier

N° 1460/09 Not. : 19597/06/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 juillet 2009, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Patricia LOESCH, juges, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'

Jugement civil no 181 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéro du rôle : 112950 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 33000 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 34456 du rôle. Composition: Marianne PUTZ, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille neuf. Numéro 33480 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), représentée