Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 33904 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Maître AAA, avocat à UUU, Pays-Bas, 2) Maître BBB, avocat à UUU,

Arrêt N°479/09 X. du 28 octobre 2009 (26503/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 32764 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34804 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt adoption du vingt-huit octobre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de C, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), comparant en personne par 1) A, née le ( ) à ( ), ( ) et 2) B, né le ( ) à ( ), ( ), demeurant ensemble à ( ), les deux comparant en personne et assistés par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Luc

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34398 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 28 octobre deux mille neuf Numéro 31321 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 août 2003,

Jugt no 2971/2009 not. 21531/09/CC D E F A U T Audience publique du 27 octobre 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) s.a., inscrite au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro B ( ), représentée par son conseil d’administration

Jugt no / 2 0 0 9 not. 2322/09/CC i.c. étr. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) ( ), demeurant à ( ), SK-( ), p r é v e n u ______________________________ F A I T S : Par

Arrêt n° 809/09 Ch.c.C. du 23 octobre 2009. (Not.: 4193/06/CD et 6704/06/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 958/08 rendue le 7 mai 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 33857 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf Numéro 34662 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: la société anonyme A, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf Numéro 33818 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: 1) Maître A, 2) Maître B, appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 34048 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Jugement commercial VIe No 1156 / 2009 Audience publique du jeudi, vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 121244 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 33125 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 33857 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son

Jugt no 2883/2009 Not. 6119/2009/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre ex.p 1) X.) , étr. né le ( )à ( ) (B), demeurant ( ), B-( ), déf. 2) Y.) , étr. né le ( )à ( ) (F), ex.

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf Numéro 30233 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée Entreprise A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 33125 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée