Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II No 1255/09 Audience publique du vendredi, seize octobre deux mille neuf. Numéro 121 468 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : Maître Alexandre DILLMANN, avocat, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9a, boulevard du Prince Henri, agissant

Arrêt n° 776/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 21127/06/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 26 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 juillet 2009; Vu l’appel relevé de

Arrêt n° 777/09 Ch.c.C. du 16 octobre 2009. (Not.: 13036/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 17 juin 2009 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 19 juin 2009; Vu l’appel relevé de

O R D O N N A N C E rendue le quinze octobre deux mille neuf en application de l’article 337-1 du Code du Travail relative à la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle HIPPERT

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze octobre deux mille neuf. Numéro 34026 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze octobre deux mille neuf. Numéro 34026 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 35207 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, commerçant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 31140 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 35206 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Ordonnance commerciale IIe N° 1214/09 Audience publique tenue le mercredi, 14 octobre deux mille neuf, à quinze heures, par Nous Odette PAULY, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Mireille REMESCH.

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 34109 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, sans état, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 35367 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme,

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 29865 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt adoption du quatorze octobre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de A, née le ( ) à ( ), demeurant à ( )par B, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), les deux comparant en personne et assistés par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. N°

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille neuf. Numéros 29162 et 30574 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : -I- A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 14 octobre deux mille neuf Numéro 32815 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 35201 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, pizzaïolo, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 14 octobre deux mille neuf Numéro 34679 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO, respectivement de l’

Demande en admission au bénéfice du régime de la gestion contrôlée ______________________________________________________ Appel du 20 mai 2009 de la société à responsabilité limitée AAA avec siège social à XXX, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ; contre: un jugement rendu en date du 15 mai 2009, par le tribunal d’

Arrêt civil Audience publique du 14 octobre deux mille neuf Numéros 33293 et 34698 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. la société coopérative de droit belge Assurances A), établie et ayant son siège social à