Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 34024 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à I-80010, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 33668 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 32619 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 32619 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 33735 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, épouse, aide cuisinière, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept septembre deux mille neuf. Numéro 34024 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employé privé, demeurant à I-80010, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit août deux mille neuf. Numéro 33437 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit août deux mille neuf. Numéro 33833 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, monteur, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du dix-huit août deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application des articles L.415-11.et L.415-12. du code du travail par Madame Marie-Jeanne Havé, présidant la chambre de vacation de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit août deux mille neuf. Numéro 33437 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du dix-huit août deux mille neuf en matière de protection spéciale contre le licenciement en application des articles L.415-11.et L.415-12. du code du travail par Madame Marie-Jeanne Havé, présidant la chambre de vacation de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit août deux mille neuf. Numéro 33833 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, monteur, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

O R D O N N A N C E rendue le quatorze août deux mille neuf en matière de délégations du personnel, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur l’appel relevé par X.) , délégué du personnel, demeurant à B-( ), ( ), comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le trente-et-un juillet deux mille neuf en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4. (4) du Code du travail par Monsieur le conseiller à la Cour d’appel Roger LINDEN, assisté du greffier assumé Marie-José HOFFMANN, sur une requête d’appel

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le trente-et-un juillet deux mille neuf en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4. (4) du Code du travail par Monsieur le conseiller à la Cour d’appel Roger LINDEN, assisté du greffier assumé Marie-José HOFFMANN, sur une requête d’appel

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un juillet deux mille neuf. Numéro 33494 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la fondation de droit liechtensteinois FONDATION, établie et ayant son siège social à FL-( ), (

Jugt no not. 12832/1998CD not. 07329/1998CD 2314/2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre ex.p. 1. étr. 2. 3. ex.p. 4. ex.p. 5. ex.p. 6. 7. 8. P1.) , né le ( ) à ( ) (D), demeurant ( ), D-( ), P2.) , né

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille neuf. Numéro 33914 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille neuf. Numéro 34556 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille neuf. Numéro 34750 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social