Décisions intégrales des juridictions judiciaires

-Arrêt civil- Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 33043 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 26 mars 2007,

Jugt no etr. 2723/2009 not.19256/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ------------------------------------------------------- F A I T S :

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 34248 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 2736/2009 not.5244/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2. Y.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u s

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 34248 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « A’ », établi à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° LCRI 25/2009 Notice du Parquet: 18565/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( ) à ( ) (France), sans domicile fixe, actuellement détenu, 2) Y.) , né le ( ) à ( ) (France), déclaré en France

Arrêt civil Audience publique du 7 octobre deux mille neuf Numéro 33953 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « A): Entreprise de Construction & Travaux de Toiture,

Arrêt référé Audience publique du 7 octobre deux mille neuf Numéro 34211 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 21 octobre

Audience publique du sept octobre deux mille neuf. Numéro 34960 du rôle La Cour d’appel composée de : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre, Carlo HEYARD, premier conseiller, Annette GANTREL, première conseillère, Georges WIVENES, procureur général d’Etat adjoint, Marcel SCHWARTZ, greffier. statuant sur l’appel relevé le 12 juin 2009 par AAA, demeurant à

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept octobre deux mille neuf. Numéro 34686 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, demeurant à XXX, faisant le commerce sous la

Jugt no 2691/2009 Notice no 09442/2008cc AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre i.c. X.) , étr. né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), L-( ); - prévenu - ===========

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2009 Audience publique du mardi, six octobre deux mille neuf Numéro 122412 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), enseignant, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 245/2009 Audience publique du vendredi, deux octobre deux mille neuf Numéro du rôle : 122.729 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : A.), employé privé, demeurant à L- ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience extraordinaire du trente septembre deux mille neuf. Numéro 32653 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, capitaine, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du trente septembre deux mille neuf. Numéro 33438 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 32959 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand AAA, établie et ayant son siège social à XXX

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 33212 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique extraordinaire du trente septembre deux mille neuf. Numéro 34030 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: Le Ministère Public, représenté par Monsieur le Procureur Général d’Etat près de la Cour Supérieure de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéro 34405 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente septembre deux mille neuf. Numéros 33191 et 33374 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: I A, puéricultrice, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de