Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 14 octobre deux mille neuf Numéro 34673 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette

Arrêt civil Audience publique du 14 octobre deux mille neuf Numéro 34679 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO, respectivement de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 29865 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 14 octobre deux mille neuf Numéros 33293 et 34698 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. la société coopérative de droit belge Assurances A), établie et ayant son siège social à

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 35201 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, pizzaïolo, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai pour agir en justice et statuant en chambre du conseil, a rendu le quatorze octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: E n t r e : la société anonyme de droit suisse AAA, établie et ayant son siège social à

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 35206 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Demande en admission au bénéfice du régime de la gestion contrôlée ______________________________________________________ Appel du 20 mai 2009 de la société à responsabilité limitée AAA avec siège social à XXX, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ; contre: un jugement rendu en date du 15 mai 2009, par le tribunal d’

1 Arrêt en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 35367 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme,

Arrêt civil Audience publique du 14 octobre deux mille neuf Numéro 32815 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Ordonnance commerciale IIe N° 1214/09 Audience publique tenue le mercredi, 14 octobre deux mille neuf, à quinze heures, par Nous Odette PAULY, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Mireille REMESCH.

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 35207 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, commerçant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf. Numéro 31140 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille neuf. Numéros 29162 et 30574 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : -I- A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt adoption du quatorze octobre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de A, née le ( ) à ( ), demeurant à ( )par B, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), les deux comparant en personne et assistés par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. N°

Jugement civil no 204 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 116.805 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-( ), ( ), représentée par son

Jugt no 2780/2009 not. 18936/08/CD et 6966/09/CD Audience publique du 13 octobre 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Etr. Jonction Ex. p. Déf. Jonction 1) X.) , né le ( ) à ( ) (D), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.) , né le ( ) à ( ), ayant demeuré

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 33834 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 33834 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

-Arrêt civil- Audience publique du huit octobre deux mille neuf. Numéro 33508 du rôle Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: I. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 11, 12