Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no / 2 0 0 9 not. 2322/09/CC i.c. étr. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) ( ), demeurant à ( ), SK-( ), p r é v e n u ______________________________ F A I T S : Par

Arrêt n° 809/09 Ch.c.C. du 23 octobre 2009. (Not.: 4193/06/CD et 6704/06/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 958/08 rendue le 7 mai 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf Numéro 33818 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: 1) Maître A, 2) Maître B, appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf Numéro 34662 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: la société anonyme A, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf Numéro 30233 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée Entreprise A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 33125 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 33125 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 34048 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 33857 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son

Jugt no 2883/2009 Not. 6119/2009/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre ex.p 1) X.) , étr. né le ( )à ( ) (B), demeurant ( ), B-( ), déf. 2) Y.) , étr. né le ( )à ( ) (F), ex.

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 33857 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son

Jugement commercial VIe No 1156 / 2009 Audience publique du jeudi, vingt-deux octobre deux mille neuf. Numéro 121244 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf. Numéro 34439 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 32129 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme A), 2. B), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 33514 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf. Numéro 29755 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt référé Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 34926 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), (anciennement X)), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick

Jugement civil no 207 / 2009 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-et-un octobre deux mille neuf. Numéro 99943 du rôle Composition : Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge-président, Mme Françoise WAGENER, premier juge, M. Charles KIMMEL, juge, M. David BOUCHE, greffier. E n t r e M. A.) et son épouse Mme B.), les deux demeurant à L-( ),

1 Arrêt violence domestique. Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf. Numéro 35193 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Jean ENGELS, avocat général, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes

Arrêt civil Audience publique du 21 octobre deux mille neuf Numéro 34401 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL