Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 28 octobre deux mille neuf Numéro 31321 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 août 2003,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 32829 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34727 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34050 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ingénieur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Jugement civil no. 199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 112277 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Stéphane PISANI, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e La société anonyme A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34435 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, couturière-retoucheuse, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°477/09 X. du 28 octobre 2009 (17338/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34804 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 32764 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt N°479/09 X. du 28 octobre 2009 (26503/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34729 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 33904 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Maître AAA, avocat à UUU, Pays-Bas, 2) Maître BBB, avocat à UUU,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34725 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34299 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE A, sis à ( ), représenté par son

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 29956 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, boucher, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34398 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34162 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : L’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, représentée par son directeur

1 Arrêt violence domestique. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 35285 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 32691 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit

Jugt no 2971/2009 not. 21531/09/CC D E F A U T Audience publique du 27 octobre 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) s.a., inscrite au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro B ( ), représentée par son conseil d’administration