Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze novembre deux mille neuf. Numéro 34682 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux

Jugt no 3198/2009 Not.23793/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( )à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - prévenus- -----------------------

Arrêt N° 490/09 V. du 10 novembre 2009 (Not. 24554/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 180 / 2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, six novembre deux mille neuf. Numéros 112625 et 118653 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES GIRL GUIDES

-Arrêt commercial- Audience publique du cinq novembre deux mille neuf Numéro 33318 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre : 1) A.), et 2) B.), les deux demeurant à NL-( ), ( ); appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

-Arrêt commercial- Audience publique du cinq novembre deux mille neuf Numéro 32874 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre : 1) X.) , et 2) Y.) , les deux demeurant à B-( ), ( ); appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

-Arrêt commercial- Audience publique du cinq novembre deux mille neuf Numéro 32824 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: 1) H.), et 2) K.), les deux demeurant à B- ( ) ; appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 4 novembre deux mille neuf Numéro 31722 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la GmbH A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en

Arrêt référé travail Audience publique du 4 novembre deux mille neuf Numéro 34803 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Christiane RECKINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt référé Audience publique du 4 novembre deux mille neuf Numéro 34380 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en

Arrêt référé Audience publique du 4 novembre deux mille neuf Numéro 34773 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Christiane RECKINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

Arrêt référé Audience publique du 4 novembre deux mille neuf Numéro 34822 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Christiane RECKINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 13 mai

Jugt n° 3117/2009 not. 23398/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. 1. A.) , ex.p. né le ( ) à ( ) (Portugal), i.c. demeurant ( ), L-( ), confisc. 2. B.) , né le (

Rôle N° 124307 Référé Divorce N° 440/2009 du 3 novembre 2009 Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi 3 novembre 2009, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Gilles PETRY, juge-délégué au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d

Jugement Civil (IIIe chambre) no 265/2009 Audience publique du vendredi, trente octobre deux mille neuf Numéro du rôle : 118172 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L- ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 34217 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 34523 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social L-, représentée par son conseil d’

N° 53 / 09. du 29.10.2009. Numéro 2656 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la

N° 52 / 09. du 29.10.2009. Numéro 2655 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 32301 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de