Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 33837 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Jugement commercial VI No 1159 / 2009 Audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 119227 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit belge bvba SOC1.), dont le siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 34195 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

-Arrêt commercial- Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf Numéro 31072 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: la société anonyme A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 33389 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 34450 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Président du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 33934 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 34331 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 34194 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A LUXEMBOURG s.àr.l., établie et ayant son siège social

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier du 6 août 2009. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 34345 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A,

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 33837 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 34523 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social L-, représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 33873 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée GARAGE A s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéros 31235 et 31262 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf. Numéro 34217 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34730 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 33231 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

1 Arrêt adoption du vingt-huit octobre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de C, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), comparant en personne par 1) A, née le ( ) à ( ), ( ) et 2) B, né le ( ) à ( ), ( ), demeurant ensemble à ( ), les deux comparant en personne et assistés par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Luc

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34928 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial-faillite Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34601 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, ayant exploité sous l’enseigne