Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille neuf. Numéro 34483 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 35331 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, apprentie infirmière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 34512 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), demeurant en Belgique, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg

Arrêt commercial Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 32195 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU,

1 Arrêt relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel en matière de référé (divorce). Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 35279 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A,

Arrêt référé Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 34496 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

1 Arrêt civil. Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 33649 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, employé, demeurant à ( ), 2) B société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son

1 Arrêt civil. Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 29971 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ), 2) B,

Assistance judiciaire accordée à B) par décision du 24 mai 2007 du délégué du bâtonnier Arrêt référé Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 34856 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux

Arrêt civil Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 34104 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 3 juillet

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf. Numéro 34236 du rôle. Composition : Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, professeur, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze novembre deux mille neuf. Numéro 33564 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt civil Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 32269 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 34778 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 34756 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) Holding, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 32428 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, institutrice préscolaire, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 33497 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze novembre deux mille neuf. Numéro 34618 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du onze novembre deux mille neuf. Numéro 33447 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et

Arrêt civil Audience publique du 11 novembre deux mille neuf Numéro 34117 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration Communale de A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane