Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34128 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement B s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34386 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, chauffeur-ouvrier, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 54 / 09. du 19.11.2009. Numéro 2651 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34216 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéros 30434 et 31290 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 33997 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille neuf. Numéros 34113 et 34114 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : -I- A, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34430 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée A, inscrite au registre de commerce et des sociétés

Arrêt N°510/09 X. du 18 novembre 2009 (2319/2005/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34667 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34765 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial-faillite Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34665 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34776 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 31797 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite simple AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 18 novembre deux mille neuf Numéro 33917 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. B), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 24

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34833 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 195/09 (XIe chambre) Audience publique du mercredi, 18 novembre 2009 Numéro 115472 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société SOC1.) S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34232 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) B, ( ), demeurant à (

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34088 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 18 novembre deux mille neuf Numéro 34225 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), retraité, et son épouse 2. B), retraitée, 3. C), retraité, et son épouse, 4. D), appelants aux termes d’