Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 521/09 VI. du 30 novembre 2009 not. 20039/07/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt n° LCRI 33/2009 Notice du Parquet : 20574/04/CD Pris. Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Tunisie), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: 1) A.) , née le ( ) à

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 293/2009 Audience publique du vendredi, vingt-sept novembre deux mille neuf Numéro du rôle : 119.099 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1.) s. a., établie et ayant son siège social à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéros 34094 et 34146 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour

Jugement commercial VIe No 1343 / 2009 Audience publique du jeudi, vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 120246 du rôle Composition : Jean-Paul MEYERS, premier juge président, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anc. SOCIETE1’.) S.A.), établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33426 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33859 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33746 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Jugt no 3407/2009 Notice no 09689/2008cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. restitution X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), - prévenu - =====================================

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéros 34094 et 34146 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33746 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 34443 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33859 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33660 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33139 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 34739 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 3410/2009 Notice no 10058/2009cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu =============================================== F A I T S : Par citation

Jugt no 3388/2009 Etr. 1x Tig 2x Audience publique du 25 novembre 2009 Not. : 2898/09/CD Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Dominicaine République), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de: A.), demeurant à L

Arrêt référé travail Audience publique du 25 novembre deux mille neuf Numéro 35397 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 25 novembre deux mille neuf Numéro 31172 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée et Cie, société en commandite simple A), représentée par ses associés A),