Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 2 décembre deux mille neuf Numéro 32611 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. B), 3. C), 4. D), 5. E), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 35390 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt Tutelle du deux décembre deux mille neuf rendu sur une requête en interprétation d’un arrêt rendu le treize mai deux mille neuf par la première chambre de la Cour d’appel déposée le vingt-neuf octobre deux mille neuf au greffe de la première chambre de la Cour d’appel par A, ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assistée par Maître Julie

Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 33246 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit grec AAA, établie et ayant son siège social à UUU, ayant le numéro TVA ,

Jugement commercial XV N° 997 / 09 Audience publique du mercredi, deux décembre deux mille neuf. Numéro 117 565 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, Premier juge, Robert WORRE, Premier juge, Adnan MUJKIC, greffier. E n t r e : Monsieur A.), juriste, demeurant à CH-( ) (Suisse), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 34901 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, maçon, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 34192 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : COMMUNE X, ayant sa maison commune à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 35377 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, éducatrice, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 2 décembre deux mille neuf Numéro 34472 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société A) Ltd., ayant son siège social aux Iles Vierges Britanniques, appelante aux termes d'un exploit de l

Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéros 32196 et 32272 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du 2 décembre deux mille neuf Numéro 34188 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), gérant de société, 2. la société anonyme B), compagnie d’assurances, appelants aux termes d’un exploit de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux décembre deux mille neuf. Numéro 33307 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 34085 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt civil. Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 32684 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rukavina de

Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéros 32197 et 32271 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 34882 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et

1 Arrêt Tutelle du deux décembre deux mille neuf rendu sur un recours déposé en date du vingt-six août deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, contre un jugement rendu en date du

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Arrêt N° 526/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13341/89/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.)., cuisinier, né le ( ) à ( ), demeurant à B-( ) demandeur au civil, appelant e

Arrêt N° 527/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13018/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), demandeur au civil, appelant e t : B.), né le ( ) à ( ) (F