Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 186/2009 Audience publique du mardi, huit décembre deux mille neuf Numéro 114605 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE BRUXELLES (en abrégé SRIB), établie

Arrêt n° 919/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 4634/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 2 octobre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6

Arrêt N° 534/09 VI. du 7 décembre 2009 not. 11696/08/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no. 202/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf. Numéro 118144 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un

Jugement Civil (IIIe chambre) no 296/2009 Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf Numéro du rôle : 119.709 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : 1) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège

No. Rôle: 123551 Réf. No. 879/2009 du 4 décembre 2009 à 9h00 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille neuf. Numéro 33703 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille neuf. Numéro 34191 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

Jugement commercial VIe No 1401/2009 Audience publique du jeudi, trois décembre deux mille neuf. Numéro 107986 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. Entre: 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.),

Exempt – arrêt en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille neuf Numéro 32475 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – arrêt en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille neuf Numéro 32475 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

N° 56 / 09 du 03.12.2009. Numéro 2678 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille neuf. Numéro 34387 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, caissière, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille neuf. Numéro 34191 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-,

No. 525/2009 Audience publique du jeudi, 3 décembre 2009 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille neuf, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2009, E T

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille neuf. Numéro 33875 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Jugement commercial VIe No 1399 / 2009 Audience publique du jeudi, trois décembre deux mille neuf. Numéro 103385 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A), administrateur de sociétés, demeurant à GB-( ), élisant domicile en l’étude

Arrêt civil Audience publique du 2 décembre deux mille neuf Numéro 35165 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux décembre deux mille neuf. Numéro 35379 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 2 décembre deux mille neuf Numéro 34663 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Jean ENGELS, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), , 2. B), retraité, demeurant en France, appelants aux termes d’un exploit de