Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33521 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

N° 57 / 09. du 10.12.2009. Numéro 2666 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Aloyse

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33521 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Arrêt civil Audience publique du 9 décembre deux mille neuf Numéro 34668 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), ouvrier, 2. la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du neuf décembre deux mille neuf. Numéro 33501 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf. Numéro 32639 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) la société civile immobilière B SCI, établie et ayant son

Arrêt N°541/09 X. du 9 décembre 2009 (1933/2008/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), défendeur au civil, appelant e t : Maître

Arrêt référé Audience publique du 9 décembre deux mille neuf Numéro 34974 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), employé communal, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt n°928/09 Ch.c.C. du 9 décembre 2009. (Not. : 24287/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Arrêt civil Audience publique du 9 décembre deux mille neuf Numéro 33218 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), retraité, et son épouse 2. B), retraitée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt référé Audience publique du 9 décembre deux mille neuf Numéro 34898 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à L-2229 Luxembourg, 2, rue du Nord, prise en sa qualité de

Arrêt référé Audience publique du 9 décembre deux mille neuf Numéro 34830 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg

Arrêt commercial Audience publique du neuf décembre deux mille neuf. Numéro 34704 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et

Jugement civil no 209 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 9 décembre 2009 Numéro 124464 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société cooperative BQUE1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Jugement civil no. 244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf. Numéros 115200 et 115470 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Stéphane PISANI, juge, Marc KAYL, greffier. I (115200) E n t r e A.), employé, demeurant à L-( ), 31, rue ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt Tutelle du neuf décembre deux mille neuf rendu sur un recours déposé en date du vingt-six octobre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, né le ( )à ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue

Arrêt n° 919/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 4634/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 2 octobre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6

Arrêt n° 924/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 25115/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Bénin), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig,