Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 33696 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant

Arrêt référé Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 34713 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 27 mars

1 Arrêt civil. Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 33681 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ), 2) B,

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 34318 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 novembre

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 34600 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 257 / 2009 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéros 120388 et 121272 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (120388) E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 32493 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 34956 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

1 Arrêt civil. Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 34054 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt référé Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 34988 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 34468 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), ingénieur diplômé, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 29284 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), maître boulanger, gérant de la société C), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

1 Arrêt adoption du seize décembre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de B, née le ( )à ( ), demeurant à ( ) par A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), les deux comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. N° 35196 du rôle. -------------------------------------------------------- LA COUR D'APPEL: A,

1 Arrêt civil. Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 32443 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 33817 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), architecte, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 33428 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Georges WIVENES, Procureur général d’Etat adjoint ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, née le ( ), ( ), demeurant à ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 33596 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

1 Arrêt civil. Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 34199 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A association sans but lucratif, établie et ayant son siège à ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 552/09 V. du 15 décembre 2009 (Not. 25997/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt no 3607/2009 not.21102/2005/CD Audience publique du 15 décembre 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre rest. X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - en présence de: A.), demeurant à F-( ), ( ), comparant par