Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2x i.c.(s) 3634/2009 not. 10660/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - prévenus

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34115 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

N° 63 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2690 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34395 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 33736 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à CH-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf Numéro 33754 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, épouse A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34384 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34256 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34076 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 33945 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

N° 61 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2683 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34411 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf Numéro 33754 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, épouse A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34408 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34408 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN,

N° 62 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2679 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34256 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéros 33932 et 34247 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège

Jugt no 2 étr. 2 ex.p. confisc. 3626/2009 not.no. 14183/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: X.) , né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à D-( ), ( ) ; Y.) , né le ( ) à ( ) (Pologne), déclaré à ( )

N° 58 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2680 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première