Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille dix. Numéro 34021 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille dix. Numéro 34354 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille dix. Numéro 34021 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Nos rôles : 125528 + 126407 Réf. No. 9/2010 du 7 janvier 2010 à 16h25 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 7 janvier 2010, tenue par Nous, Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt référé travail Audience publique du 6 janvier deux mille dix Numéro 35125 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 12

Arrêt civil Audience publique du 6 janvier deux mille dix Numéro 33702 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial - faillite Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 35334 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 33566 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 35477 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 34314 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 23/2010 Not. : 7623/2009/CD Audience publique du 6 janvier 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), t.i.g. 2) Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant L-( ), ( ), - p r é v e n u s - F A I T

Jugement civil no 2 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 6 janvier 2010 Numéro 78726 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : A.), employée, épouse B.), entrepreneur de construction, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Arrêt civil Audience publique du 6 janvier deux mille dix Numéros 33443 et 34858 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis

Arrêt commercial Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 34027 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Françoise MANGEOT, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 35475 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2010 Audience publique du mardi, cinq janvier deux mille dix Numéro 122469 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit français SOC.1.), anciennement Société Nationale SOC.1.), établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2010 Audience publique du mardi, cinq janvier deux mille dix Numéro 121418 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2010 Audience publique du mardi, cinq janvier deux mille dix Numéro 122469 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit français SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2010 Audience publique du mardi, cinq janvier deux mille dix Numéro 120404 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 969/09 Ch.c.C. du 30 décembre 2009. Not. 10875/09/CD La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Korea), domicilié à L-(...), demeurant de fait à L-(...), actuellement détenu au