Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze janvier deux mille dix. Numéro 34065 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, comptable, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille dix. Numéros 34100 et 34775 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, médecin spécialiste en échographies, dont le cabinet se trouve établi à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze janvier deux mille dix. Numéro 34043 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille dix. Numéro 33317 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille dix. Numéro 33430 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), et son épouse 2) B, ( ), les deux demeurant ensemble à ( ), 3) C, ( ), demeurant

Jugement civil no 10 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 13 janvier 2010 Numéro 115471 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : 1. la société SOC.1.), ayant son siège social au Libéria, ( ), ( ), ( ), représentée par son conseil d'

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du treize janvier deux mille dix. Numéro 34703 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 13 janvier deux mille dix Numéro 31455 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2006,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35847 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt référé travail Audience publique du 13 janvier deux mille dix Numéro 34992 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-

Arrêt référé Audience publique du 13 janvier deux mille dix Numéro 34941 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 mai 2009,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille dix. Numéro 33083 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt N°7/10 X. du 13 janvier 2010 (24456/2005/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du 13 janvier deux mille dix Numéro 34222 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20

Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille dix. Numéro 34170 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 13 janvier deux mille dix Numéro 35041 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14 juillet

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du treize janvier deux mille dix. Numéro 35205 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille dix. Numéro 33912 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt référé travail Audience publique du 13 janvier deux mille dix Numéro 34993 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-

Arrêt référé Audience publique du 13 janvier deux mille dix Numéro 35040 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la Résidence X), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice