Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille dix. Numéro 33827 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), ayant demeuré à ( ) , demeurant actuellement à ( ), appelant aux termes d’un

Arrêt référé Audience publique du 13 janvier deux mille dix Numéro 35016 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société A) S.A.S., avec siège en France, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille dix. Numéro 34080 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille dix. Numéro 34300 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize janvier deux mille dix. Numéro 35046 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ajusteur-mécanicien, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille dix. Numéro 32758 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille dix. Numéro 32126 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Jean ENGELS, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Adrian SEDLO, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille dix. Numéro 34044 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 13 janvier deux mille dix Numéro 34940 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 mai 2009,

1 Arrêt civil. Audience publique du treize janvier deux mille dix. Numéro 33251 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, employé, et son épouse 2) B, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille dix. Numéro 33464 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement Intérêts Civils no 2/2010 (Intérêts Civils 124688) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, douze janvier deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2010 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille dix Numéro 123491 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 7/2010 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille dix Numéro 123304 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 4/10 V. du 12 janvier 2010 (Not. 26267/07/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ) citant direct, demandeur au civil et appelant e t : 1. X,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2010 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille dix Numéro 122467 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2010 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille dix Numéro 120405 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination «ENSEIGNE0.) à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial no. 141 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juillet deux mille dix. Numéro 121287 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société par actions simplifiée SOC1.) SAS, établie et ayant son siège

Jugt no 48/2010 not. 17682/00/CD Audience publique du 8 janvier 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , né le ( ) à ( ) (MA), demeurant à L-1221 Luxembourg, 133, rue de Beggen; 2. B.) , né en ( ) à ( ) (MA), demeurant au Maroc; 3. C.) , né

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille dix. Numéro 34354 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’