Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 20 janvier deux mille dix Numéro 35065 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL

Arrêt commercial Audience publique du vingt janvier deux mille dix. Numéro 34219 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du vingt janvier deux mille dix. Numéro 34335 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçante, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt janvier deux mille dix. Numéros 35058 et 35115 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits

n° LCRI 3/2010 Notice du Parquet: 26658/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Vu les conclusions annexées et déposées par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, lors de l'audience publique du 19 janvier 2010, dans l'

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 8/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf janvier deux mille dix Numéro 123693 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 25/10 V. du 19 janvier 2010 (Not. 1058/03/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 17/10 V. du 19 janvier 2010 (Not. 10137/03/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 21/10 V. du 19 janvier 2010 (Not. 21572/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

n° LCRI 2/2010 Notice du Parquet: 3311/00/CD exp x 2 10 CP x 2 confisc restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( ) à ( ) / Italie, demeurant ( ), I-( ), 2) Y.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant

Nos. Rôle: 126318 et 126424 Réf. no. 40/2010 du 18 janvier 2010 à 17h05 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 18 janvier 2010, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement Civil (IIIe chambre) no 11/2010 Audience publique du vendredi, quinze janvier deux mille dix Numéro du rôle : 121472 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) s. a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille dix. Numéro 34798 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 117/2010 Not. 4914/06/CD Ex.p.(s) Art.11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); -prévenu - en présence de B.), demeurant à L-( ), ( ), comparant par

Jugt no Etr. ex.p. 136/2010 not.1734/09/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à B-( ), ( ), p r é v e n u ______________________________ F A I T S: Par citation du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze janvier deux mille dix. Numéro 34065 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, comptable, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d

N° 1 / 10. du 14.1.2010. Numéro 2715 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de

N° 2 / 10. du 14.1.2010. Numéro 2685 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille dix. Numéro 33878 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze janvier deux mille dix. Numéro 34043 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employée privée, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland