Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34951 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, pensionné, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

No. Rôle: 125025 Réf. no. 129/2010 du 11 février 2010 à 8.30 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 11 février 2010, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy

Arrêt civil Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 33849 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. B), 2. la société anonyme Assurance A), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35241 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, femme de ménage, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt du dix février deux mille dix rendu sur une requête présentée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. ------------------------------------------------------- E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35243 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo

Arrêt civil Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 31752 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), pensionné, et son épouse 2. W), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34431 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, demeurant à ( ), 2) B, demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt Tutelle du dix février deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du vingt-huit octobre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A demeurant à ( ), comparant en personne et assistée par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Arrêt commercial Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 31600 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social aux British Virgin Islands,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34569 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : LIMA Francisco, maçon, demeurant à L-9570 WILTZ, 20, rue des Tondeurs, appelant aux termes d’

Jugt n° LCRI 07/2010 Notice du Parquet : 7472/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), ayant demeuré ( ), F-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de: 1) A.) , né le (

Arrêt commercial Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 34781 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, ouvrier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35400 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt commercial Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 34399 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34365 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux

1 Arrêt Tutelle du dix février deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du douze novembre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, né le ( ), actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, comparant en personne et assisté par Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, avocat, en remplacement de Maître

Arrêt référé Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 35579 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 décembre

Arrêt référé Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 35202 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 août 2009,

Jugt n° 542/2010 Not.20302/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant