Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 539/2006 Audience publique du 2 février 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P 1, né le à , demeurant à ; - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du premier décembre 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement

Arrêt référé Audience publique du 1er février deux mille six Numéro 30374 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée

Arrêt commercial – concurrence déloyale Audience publique du premier février deux mille six. Numéro 29576 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Christiane BISENIUS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du premier février deux mille six. Numéro 30138 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n tr e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en liquidation, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), agissant par

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, premier février deux mille six. Numéro 30 119 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.) , sans état, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 54/06 V. du 31 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un janvier deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugement commercial XV N° 130/06 Audience publique du lundi, trentejanvier deux mille six Numéro 97 526 du rôle Composition: Karin GUILLAUME,Vice-Présidente, Marc WAGNER,juge, Robert WORRE,juge, Sandra KERSCH,substitut du Procureur d'Etat Yolande MAHNE,greffière. F - 31/97 Entre: Maître Myriam BRUNEL,avocate, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

Jugement civil no. 29 /2006 – (XIe section) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-sept janvier deux mille six Numéros 83 092 et 85 466 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six janvier deux mille six. Numéros 29641 et 29787 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. I. Entre: La société à responsabilité limitée IMMO CENTRE PROMOTION s.à.r.l., établie et ayant son

Jugt no 447/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre Fonct. d’Etat ex.p. conf. rest. ex.p. 1. P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); 2. P2.), épouse P1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); ex.p. 3.

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille six. Numéro 29384 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.) , demeurant à D-(...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six janvier deux mille six. Numéro 29384 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.) , demeurant à D-(...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille six. Numéro 29329 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller ; Aloyse WEIRICH, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme KOBARID HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9b boulevard

Arrêt référé Audience publique du 25 janvier deux mille six Numéro 30280 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), administrateur de sociétés, demeurant à CH-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 46/06 X. du 25 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1

Arrêt N° 2/06 Ch. Crim. du 23 janvier 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : P 1)., né le ( ), demeurant à L- ..

Jugement civil no. 22 / 06 ( XIe chambre ) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt janvier deux mille six Numéro 91 485 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

-Arrêt civil- Audience publique du dix-neuf janvier deux mille six. Numéro 25940 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille six. Numéro 30272 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A.), footballeur, et son épouse, 2) B.), sans état, demeurant ensemble à D-( ), appelants

_________________________________ Jugement civil no 8/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille six Numéro du rôle : 95555 Composition: Patrick SERRES, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), sans état connu, demeurant à D-( ), ( ),