Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nos. rôles: 126423 + 127417 Réf. No. 150/2010 du 17 février 2010 à 17h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 17 février 2010, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2010 Audience publique du mardi, seize février deux mille dix Numéro 118867 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2010 Audience publique du mardi, seize février deux mille dix Numéro 124947 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 24/2010 Audience publique du mardi, seize février deux mille dix Numéro 124257 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt no 609/2010 not. 20696/09/CC acq. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) ; - prévenu - -------------------------------------------------------- F A I

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2010 Audience publique du mardi, seize février deux mille dix Numéro 120450 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugt no 617/2010 Not. : 16965/2007/CC Audience publique du 16 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 21 décembre 2009, Monsieur

Jugement commercial II No.243/2010 Audience publique du vendredi, douze février deux mille dix. Numéro du rôle : 120 326 Composition: Marc WAGNER, 1er juge-président; Nathalie HILGERT, juge; Carole ERR, juge; Claude FEIT, greffier; E n t r e : le sieur X.), né le ( ), sans profession, demeurant à F-( ), élisant domicile en l'étude de Maître Clémence PERRIN

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze février deux mille dix Numéro 34040 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugt no 570/2010 Etr. Ex.p. Confisc. Not.19657/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre défaut 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...) (Roumanie), ayant élu domicile en l’étude de Maître Julien BOECKLER,

Jugt no 574/2010 Not. : 7685/04/CD Audience publique du 11 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-( ), ( ), comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34532 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34850 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34462 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze février deux mille dix Numéro 34040 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34553 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « » établie à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’

n° 607/2010 Notice du Parquet: 208/09/CD exp confisc AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) / Portugal, demeurant ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34136 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34553 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « » établie à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’

N° 8 / 10. du 11.2.2010. Numéro 2697 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la