Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 34416 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, agent immobilier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du 24 février deux mille dix Numéros 34441 et 34497 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée I) Baugesellschaft mbH, appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 33995 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, ouvrier, demeurant à ( ), 2) B société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du 24 février deux mille dix Numéro 34878 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 décembre 2008

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 35351 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 32426 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 35656 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 35636 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, gardienne, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 35631 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, machiniste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 34871 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Astrid MAAS, conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, né le ( ), sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 33701 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : La société A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt civil Audience publique du 24 février deux mille dix Numéro 33056 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 août 2007,

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 33586 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ), 2)

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 34706 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 33993 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE X, immeuble sis à ( ), appelant aux termes d’un

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 34968 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 31282 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Jugt no 754/2010 Not. : 26682/08/CD Audience publique du 24 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. la société de droit français SOC1.) s.a., établie et ayant son siège social à F( ), ( ), représentée par son conseil d’administration

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 34202 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, sans état connu, demeurant à ( ), 2) B société anonyme, compagnie d’assurances, établie

Arrêt N° 91/10 V. du 23 février 2010 (Not. 05927/08/CD + 09058/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois février deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des