Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois mars deux mille dix. Numéro 34695 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Arrêt commercial Audience publique du trois mars deux mille dix. Numéro 33920 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme de droit belge AAA S.A., établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au

Jugement civil no. 71 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, trois mars deux mille dix. Numéros 111132 et 111178 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. E n t r e la société coopérative SOCIETE1.) SC, inscrite au registre du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 32/2010 Audience publique du mardi, deux mars deux mille dix Numéro 120408 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement Intérêts Civils no 6/2010 (Intérêts Civils 126900) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, deux mars deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 33/2010 Audience publique du mardi, deux mars deux mille dix Numéro 126958 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt N° 110/10 V. du 2 mars 2010 (Not. 18832/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 33/2010 Audience publique du mardi, deux mars deux mille dix Numéro 126958 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 37 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six février deux mille dix. Numéro 123717 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e A.), pensionné, demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix. Numéro 34442 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Jugt n° 795 / 2010 not. 22682/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre susp.pron. 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...), demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34223 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix. Numéro 34584 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

No. Rôle: 126775 Réf. no. 165/2010 du 25 février 2010 à 11.30 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 25 février 2010, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy

N° 10 / 10. du 25.2.2010. Numéro 2717 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmond GERARD, président de chambre à la Cour d’appel, Charles NEU, premier conseiller

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34565 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 34223 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix. Numéro 34039 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

-Arrêt civill- Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéro 32442 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à XXXXXXXXXXXXXXX, représentée

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq février deux mille dix Numéros du rôle 33683 et 33792 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: I. A, architecte, demeurant à XXXXXXXXXXXXXXXXX, appelante aux termes d’un exploit de l’